EXPERTISES · FISCALITÉ INTERNATIONALE
Trusts et structures patrimoniales étrangères
Comprendre un trust étranger, déterminer ses conséquences fiscales françaises et accompagner ses constituants, trustees et bénéficiaires à chaque étape de sa vie.
Comprendre le trust avant d’en déterminer la fiscalité
Le trust est une institution issue des systèmes juridiques de common law qui ne trouve pas d’équivalent exact en droit français. Sa qualification, son fonctionnement et sa transmission peuvent soulever des difficultés particulières lorsqu’il présente des liens avec la France.
L’intervention du cabinet commence par l’étude de l’acte constitutif, de ses amendements et du fonctionnement effectif du trust. Les pouvoirs du constituant et du trustee, les droits des bénéficiaires, les conditions de distribution et l’affectation des revenus et du capital sont examinés pour déterminer le traitement fiscal français.
Les qualifications retenues dans l’État d’origine du trust ne déterminent pas nécessairement son traitement en France. L’analyse juridique constitue donc le préalable à la prise en charge fiscale et déclarative.
Votre situation
Vous êtes constituant, trustee ou bénéficiaire d’un trust étranger présentant des liens avec la France.
Vous préparez une installation en France, une distribution, une transmission ou une succession impliquant un trust.
Vous souhaitez identifier vos obligations françaises ou examiner une situation déclarative passée.
EXPERTISE DOCTORALE
Une pratique nourrie par la recherche
Docteur en droit, Nicolas-Benoit Avillaneda a consacré sa thèse au « Trust en droit fiscal comparé et international ». Ces travaux, prolongés par une pratique auprès d’une clientèle internationale, notamment américaine, nourrissent l’analyse des structures étrangères confrontées au droit fiscal français.
La fiscalité française du trust
Le cabinet analyse les conséquences françaises de l’existence, du fonctionnement et de la transmission du trust, à partir de sa réalité juridique et économique.
Revenus et distributions
Qualification et traitement des sommes ou actifs attribués à un bénéficiaire résident fiscal de France, avec une attention particulière à la distinction entre revenus, distributions et remises de capital.
Patrimoine immobilier
Analyse de l’IFI pour les actifs immobiliers détenus directement ou indirectement au travers du trust, ainsi que du prélèvement spécifique applicable aux trusts lorsque ses conditions sont réunies.
Donation et succession
Traitement des transmissions, conséquences du décès du constituant et analyse des droits de donation et de succession, en tenant compte des conventions fiscales applicables.
Évolution de la structure
Analyse des conséquences fiscales françaises d’une modification, d’une réorganisation ou d’une liquidation du trust.
Déclarations et mise en conformité
Identifier et suivre les obligations
Déterminer l’existence d’une obligation déclarative française, identifier les personnes concernées, puis préparer les déclarations événementielles et annuelles applicables. L’analyse porte aussi sur les bénéficiaires réputés constituants, la nature et la localisation des actifs et les valeurs à déclarer lorsqu’elles sont requises.
Reconstituer une situation passée
Avant toute régularisation, examiner l’acte et ses amendements, les résidences successives du constituant et des bénéficiaires, les actifs, les distributions, les décès et les déclarations déjà déposées. Cette reconstitution permet d’identifier les obligations effectivement applicables à chaque période.
Le cabinet accompagne ensuite les démarches nécessaires et les échanges avec l’administration fiscale française. Il peut également intervenir en cas de contrôle ou de contentieux relatif au trust ou à des actifs détenus à l’étranger.
Questions fréquentes
Une analyse est notamment nécessaire lorsqu’un constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal de France, lorsque le trust détient certains actifs situés en France ou lorsque le trustee ou le trust réalise certaines opérations présentant un lien avec la France. La structure et la situation des personnes concernées doivent être examinées individuellement.
Les pouvoirs du constituant et du trustee, les droits des bénéficiaires, les conditions de distribution et les stipulations applicables au décès du constituant varient selon les trusts. L’étude de cette documentation permet de comprendre la structure avant d’en déterminer le traitement fiscal français.
Il n’existe pas de réponse uniforme applicable à toute somme provenant d’un trust étranger. L’analyse porte notamment sur l’origine et la nature des sommes, les circonstances de la distribution, le fonctionnement du trust et la documentation disponible. La présentation d’une somme comme revenu ou capital dans la comptabilité étrangère ne suffit pas, à elle seule, à déterminer sa qualification française.
L’installation en France peut entraîner de nouvelles conséquences fiscales et déclaratives. Lorsque cela est possible, un audit préalable permet d’examiner la documentation du trust, ses actifs, les droits du futur résident et les distributions susceptibles d’intervenir après son arrivée.
La détention d’actifs immobiliers au travers d’un trust peut avoir des conséquences au regard de l’IFI et, dans certaines situations, du prélèvement spécifique applicable aux trusts. Le traitement dépend de la structure, des personnes concernées, ainsi que de la nature et de la localisation des actifs.
Elles dépendent notamment des stipulations du trust, des droits des bénéficiaires, de la localisation des actifs et de la situation fiscale des personnes concernées. Une analyse spécifique permet d’examiner les droits de mutation, les obligations déclaratives et le traitement des distributions ultérieures.
Une mise en conformité peut être étudiée lorsque des obligations françaises n’ont pas été accomplies. Avant tout dépôt, il faut reconstituer l’historique du trust et de ses liens avec la France, identifier les obligations concernées et évaluer les conséquences fiscales ainsi que les éventuelles sanctions.
Une opération considérée comme simple dans le pays d’origine du trust peut recevoir une qualification différente en droit fiscal français. L’analyse en amont permet d’en identifier les conséquences fiscales et déclaratives et de coordonner son traitement avec les conseils étrangers.
Expertises complémentaires
Trusts américains et situations franco-américaines
Le cabinet a développé une pratique particulière des situations franco-américaines impliquant des trusts. L’installation en France d’un constituant ou d’un bénéficiaire, une distribution ou l’ouverture d’une succession peut modifier les conséquences fiscales et déclaratives de l’organisation patrimoniale existante.
L’analyse peut intervenir avant un transfert de résidence, lors de l’attribution de revenus ou d’actifs à un résident de France, ou dans le cadre d’une transmission au profit d’enfants ou de descendants établis en France.
Lorsque cela est nécessaire, le cabinet se coordonne avec les attorneys, CPA, trustees, trust companies et autres conseils américains du client pour examiner ensemble la structure et les traitements fiscaux français et américains.
Un trust dans une succession internationale
Le décès du constituant nécessite d’examiner les stipulations du trust, les droits des bénéficiaires, les actifs concernés et les opérations prévues : poursuite du trust, division, transmission ou liquidation.
Le cabinet analyse les conséquences fiscales françaises du décès, le traitement des transmissions et des distributions ultérieures, ainsi que l’articulation avec les droits de mutation à titre gratuit et les conventions fiscales successorales applicables.
Il accompagne les bénéficiaires résidents de France lors de la réception de sommes ou d’actifs et peut travailler avec les notaires français, trustees, avocats étrangers, CPA et institutions financières chargés de la succession.
Votre situation implique un trust étranger ?
Installation en France, distribution, succession ou obligations déclaratives : échangeons sur votre situation et sur l’analyse à conduire.