Une pratique fiscale internationale et patrimoniale
Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale dans l’organisation, la transmission et la sécurisation de ses patrimoines. Sa pratique associe fiscalité internationale, droit des trusts et accompagnement des situations transfrontalières complexes.
Nicolas-Benoit Avillaneda
Docteur en droit fiscal international
Président de la Commission Fiscalité du Barreau des Hauts-de-Seine
Professeur affilié à l’ESCP Business School
Notre méthode
I. Conseiller
Définir et mettre en œuvre la stratégie fiscale.
II. Déclarer
Sécuriser les obligations françaises et internationales.
III. Régulariser
Remettre en conformité les situations passées.
IV. Défendre
Assister lors des contrôles et contentieux.
Expertises distinctives
Trois domaines au cœur de la pratique internationale et patrimoniale du cabinet.
EXPERTISE DOCTORALE
Trusts et structures patrimoniales étrangères
Analyser la qualification et les conséquences fiscales françaises des trusts et structures étrangères, de leur fonctionnement à leur transmission.
Fiscalité franco-américaine
Sécuriser les situations fiscales et patrimoniales entre la France et les États-Unis, en coordination avec les conseils américains.
Successions internationales
Anticiper et accompagner les successions impliquant plusieurs États, des actifs étrangers ou des héritiers non-résidents.
Une pratique fiscale complète
Un accompagnement à chaque étape de vos projets et de votre vie patrimoniale.
Entrepreneurs et groupes familiaux
Structurer, transmettre ou céder l’entreprise en conciliant fiscalité du dirigeant, patrimoine familial et continuité du groupe.
Transfert de résidence à l’international
Anticiper les conséquences fiscales d’un départ de France ou d’une installation en France et prévenir les situations de double imposition.
Immobilier, investissement et patrimoine
Structurer les investissements et sécuriser la détention, la cession et la transmission des patrimoines immobiliers en France ou à l’étranger.
Art, collections et actifs d’exception
Accompagner l’acquisition, la détention, la cession et la transmission d’œuvres, de collections et d’autres actifs d’exception.
Obligations déclaratives et conformité fiscale
Prendre en charge les déclarations françaises et remettre en conformité les situations comportant des comptes, actifs ou structures à l’étranger.
Contrôle et contentieux fiscal
Assister et défendre particuliers, dirigeants et entreprises dans leurs relations avec l’administration, du contrôle fiscal au contentieux.