EXPERTISES · FISCALITÉ INTERNATIONALE
Successions internationales
Accompagner les enjeux fiscaux d’une succession lorsque les héritiers, le patrimoine ou les structures concernés se trouvent dans plusieurs États.
Une succession, plusieurs systèmes fiscaux
Une succession peut présenter une dimension internationale lorsque le défunt ou les héritiers résident dans différents États, que le patrimoine se trouve dans plusieurs pays ou qu’il comprend des comptes, des trusts ou des structures patrimoniales étrangères.
Le cabinet analyse les règles fiscales françaises et les conventions internationales applicables. Lorsque cela est nécessaire, son intervention est coordonnée avec les notaires, avocats, trustees, institutions financières et conseils étrangers chargés du règlement de la succession.
Cette approche vise à assurer la cohérence entre le règlement de la succession, sa fiscalité internationale et la situation patrimoniale des héritiers.
Votre situation
Le défunt ou les héritiers résident dans des pays différents.
La succession comporte des biens, comptes ou participations situés à l’étranger.
Un trust, une structure étrangère ou une situation fiscale antérieure doit être examiné à l’occasion de la succession.
UNE INTERVENTION COORDONNÉE
Aux côtés des professionnels de la succession
Le cabinet intervient sur les aspects fiscaux français du dossier. Selon les besoins, il travaille avec les notaires, avocats étrangers, trustees, institutions financières et autres conseils concernés, afin d’articuler les différentes étapes de la succession.
Déterminer le traitement fiscal français
Territorialité et conventions
Déterminer les règles françaises d’imposition, examiner les critères de territorialité et analyser les conventions fiscales internationales applicables en matière successorale.
Valorisation des actifs
Analyser les problématiques fiscales liées à l’évaluation des actifs français et étrangers ainsi que leurs éventuelles conséquences en matière d’IFI.
Accompagner les démarches fiscales de la succession
Déclarations et formalités
Accompagner l’accomplissement des obligations fiscales françaises liées à la succession ainsi que les échanges avec l’administration fiscale.
Paiement des droits
Examiner les possibilités de paiement différé ou fractionné et accompagner les démarches auprès de l’administration, selon la situation concernée.
Situations antérieures
Analyser et accompagner la régularisation de situations fiscales révélées par la succession, notamment en présence de comptes, d’actifs ou de structures détenus à l’étranger.
Successions complexes
Accompagner les aspects fiscaux des opérations de liquidation et de partage, y compris dans les successions conflictuelles, et accompagner les échanges avec l’administration.
Anticiper la fiscalité des actifs reçus
L’accompagnement peut se poursuivre après le règlement de la succession. Le partage, la conservation, la restructuration ou la cession des actifs reçus peuvent soulever de nouvelles questions fiscales pour les héritiers.
Le cabinet examine ces opérations au regard de leur situation patrimoniale et de la dimension internationale du patrimoine transmis.
Expertises complémentaires
Trusts et successions
En présence d’un trust, l’analyse porte notamment sur le traitement fiscal français des actifs, des transmissions et des distributions au profit de bénéficiaires résidents de France, ainsi que sur les obligations déclaratives qui en résultent.
Successions franco-américaines
Le cabinet accompagne les successions impliquant des héritiers, des actifs ou des structures patrimoniales en France et aux États-Unis, en coordination avec les conseils américains.
Une succession comporte des liens avec l’étranger ?
Échangeons sur les pays, les personnes et les actifs concernés pour déterminer les questions fiscales à examiner.