EXPERTISES · FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fiscalité franco-américaine
Anticiper les conséquences fiscales françaises d’un patrimoine, de revenus ou de liens familiaux entre la France et les États-Unis.
Articuler les enjeux fiscaux des deux pays
La détention d’actifs, la perception de revenus et les liens familiaux entre la France et les États-Unis peuvent soulever des difficultés liées à l’articulation des deux législations fiscales et des conventions applicables.
Le cabinet accompagne régulièrement une clientèle américaine confrontée à la fiscalité française. Il analyse le traitement français des situations franco-américaines, notamment lorsqu’elles comportent des trusts, des transmissions ou d’autres structures patrimoniales étrangères.
Lorsque le dossier le nécessite, il intervient en coordination avec les avocats, CPA, trustees, institutions financières et autres conseils américains du client.
Votre situation
Vous envisagez de vous installer en France ou de partir vivre aux États-Unis.
Vous percevez des revenus ou détenez des actifs ou un patrimoine de part et d’autre de l’Atlantique.
Votre organisation familiale ou successorale implique un trust américain, une donation ou une succession internationale.
FRANCE · ÉTATS-UNIS
Une expertise particulière en matière de trusts
Nicolas-Benoit Avillaneda a consacré sa thèse au « Trust en droit fiscal comparé et international ». Ses travaux universitaires et sa pratique auprès d’une clientèle internationale, notamment américaine, nourrissent l’analyse fiscale française des organisations patrimoniales issues du droit américain.
Préparer un changement de résidence
S’installer en France
Analyse préalable de la situation patrimoniale et fiscale, examen des règles conventionnelles applicables et anticipation du traitement français des revenus, actifs et structures américains.
Partir aux États-Unis
Analyse des conséquences fiscales du transfert de résidence, de l’application éventuelle de l’exit tax et du traitement des revenus et du patrimoine conservés en France, en coordination avec les conseils américains.
Revenus et patrimoine entre la France et les États-Unis
Revenus et actifs américains
Analyse du traitement fiscal français des revenus financiers, plus-values, revenus immobiliers, participations et autres actifs de source américaine détenus par des résidents de France.
Investissements immobiliers
Accompagnement des résidents américains investissant en France et analyse des conséquences fiscales françaises des investissements réalisés aux États-Unis par des résidents de France.
Organiser une transmission franco-américaine
Le cabinet examine les conséquences fiscales françaises des donations et des transmissions entre membres d’une famille établis de part et d’autre de l’Atlantique, notamment en présence de démembrements de propriété ou de trusts.
À l’ouverture d’une succession, il analyse le traitement français des actifs, des héritiers et des structures patrimoniales concernés, en coordination avec les professionnels américains chargés du dossier.
Analyser les conséquences françaises d’un trust américain
Une organisation patrimoniale américaine existante doit être étudiée au regard du droit fiscal français. Le cabinet examine la qualification et le fonctionnement du trust, ses obligations déclaratives françaises, ainsi que le traitement des distributions, transmissions et autres opérations qui le concernent.
Cette analyse peut intervenir avant une installation en France ou à l’occasion d’une distribution, d’une succession, d’une transmission ou d’une régularisation fiscale.
Accomplir ou régulariser les obligations françaises
Le cabinet accompagne les contribuables détenant des comptes, contrats, actifs ou structures aux États-Unis dans l’identification et l’accomplissement de leurs obligations fiscales françaises.
Lorsqu’une situation passée nécessite une mise en conformité, il examine préalablement les obligations applicables et les conséquences fiscales des démarches à entreprendre.
Expertises complémentaires
Un projet ou un patrimoine entre la France et les États-Unis ?
Présentez votre situation au cabinet pour identifier les enjeux fiscaux français et la coordination nécessaire avec vos conseils américains.