EXPERTISES · PATRIMOINE IMMOBILIER
Immobilier, investissement et patrimoine
Accompagner l’acquisition, la détention, la restructuration, la transmission et la cession d’un patrimoine immobilier, dans un contexte français ou international.
Intégrer la fiscalité immobilière dans une approche patrimoniale globale
Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale dans les problématiques fiscales liées aux actifs immobiliers situés en France.
Il intervient auprès de non-résidents souhaitant investir en France et de résidents français détenant un patrimoine immobilier en France ou à l’étranger, afin d’examiner les modalités de détention adaptées à leur situation patrimoniale, familiale et fiscale.
Votre situation
Vous envisagez un investissement immobilier en France, directement ou par l’intermédiaire d’une société.
Vous souhaitez réorganiser, transmettre ou céder un patrimoine immobilier.
Vous détenez des immeubles à l’étranger ou investissez en France en tant que non-résident.
Structurer l’acquisition et la détention
Modalités de détention et SCI
Analyser les modalités d’acquisition et de détention, en direct ou par l’intermédiaire d’une société, notamment une SCI, et les conséquences fiscales des différentes structures envisageables.
Organisation et restructuration
Examiner la réorganisation des structures de détention et les opérations portant sur des sociétés immobilières, afin d’anticiper les conséquences fiscales des restructurations envisagées.
Examiner la fiscalité des revenus et du patrimoine
Revenus immobiliers et TVA
Analyser les problématiques fiscales liées aux revenus fonciers, à la location meublée, aux activités para-hôtelières et à la TVA immobilière.
Impôt sur la fortune immobilière
Examiner l’assujettissement à l’IFI, le patrimoine taxable, la valorisation des actifs et participations immobilières, le traitement des dettes et les obligations déclaratives.
Préparer la transmission ou la cession
Transmission du patrimoine immobilier
Accompagner les donations, le démembrement de propriété et la transmission de sociétés immobilières, en intégrant l’anticipation successorale.
Cession d’actifs et de participations
Analyser et sécuriser le traitement fiscal des plus-values immobilières et des cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.
Prendre en compte la dimension internationale
Investir en France en tant que non-résident
Accompagner fiscalement l’acquisition et la détention de résidences, de biens locatifs et d’actifs immobiliers patrimoniaux en France, en tenant compte des conventions fiscales internationales applicables.
Détenir des immeubles à l’étranger
Analyser les conséquences fiscales françaises de la détention d’immeubles à l’étranger par des résidents de France.
Une coordination avec les professionnels du patrimoine
Lorsque les opérations nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels, le cabinet travaille en coordination avec les notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine et conseils étrangers du client.
Expertises complémentaires
Un projet immobilier à préparer ?
Présentez votre projet d’acquisition, de réorganisation, de transmission ou de cession pour en examiner les enjeux fiscaux.