EXPERTISES · DÉCLARATIONS ET CONFORMITÉ
Obligations déclaratives et conformité fiscale
Accompagner l’accomplissement des obligations fiscales françaises et la mise en conformité des situations déclaratives, dans un contexte patrimonial ou international.
Identifier les obligations applicables à votre situation
Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale, résidente ou non-résidente de France, dans l’accomplissement et la sécurisation de ses obligations déclaratives fiscales françaises.
Son intervention concerne les obligations courantes comme les situations présentant une dimension patrimoniale ou internationale particulière : revenus et actifs étrangers, trusts, structures patrimoniales étrangères ou transfert de résidence.
Votre situation
Vous souhaitez établir ou faire revoir vos déclarations fiscales françaises.
Vous détenez des revenus, comptes, contrats ou structures à l’étranger et souhaitez identifier vos obligations françaises.
Vous avez identifié une omission ou une insuffisance déclarative et envisagez une mise en conformité spontanée.
Déclarer les revenus et le patrimoine immobilier
Impôt sur le revenu
Établir et revoir les déclarations françaises, notamment en présence de revenus de source étrangère ou de conventions fiscales internationales.
Impôt sur la fortune immobilière
Déterminer le patrimoine imposable, analyser les règles de territorialité, valoriser les actifs et participations immobilières et examiner les dettes déductibles.
Sociétés civiles immobilières
Accompagner l’établissement des déclarations fiscales des SCI relevant du régime des sociétés de personnes.
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles
Analyser les conditions d’application et les exonérations et accompagner les entités françaises ou étrangères détenant directement ou indirectement des actifs immobiliers situés en France.
Prendre en compte les situations internationales et successorales
Trusts étrangers
Accompagner les trustees, constituants et bénéficiaires dans l’identification et l’accomplissement des obligations déclaratives françaises applicables aux trusts présentant un lien avec la France.
Comptes, contrats et actifs à l’étranger
Analyser les obligations déclaratives françaises relatives aux comptes, contrats et actifs détenus à l’étranger et accompagner leur mise en conformité.
Transfert de résidence et exit tax
Établir et suivre les obligations déclaratives résultant du transfert de résidence fiscale hors de France au titre de l’exit tax.
Obligations liées aux successions
Accompagner l’établissement des obligations fiscales françaises liées aux successions, notamment en présence d’actifs ou d’héritiers dans plusieurs États ou lorsqu’un trust est impliqué.
Régulariser une situation fiscale
Le cabinet accompagne la mise en conformité spontanée lorsqu’une omission, une insuffisance déclarative ou une situation internationale antérieure doit être régularisée.
Revenus et avoirs étrangers
Examiner les situations de comptes, contrats ou actifs étrangers incorrectement déclarés, ainsi que les revenus de source étrangère n’ayant pas reçu le traitement fiscal approprié en France.
Trusts, structures étrangères et IFI
Analyser les obligations déclaratives non accomplies ou incomplètes des trusts et structures étrangères, ainsi que les insuffisances ou omissions affectant les déclarations d’IFI.
L’accompagnement concerne également, plus généralement, les situations nécessitant le dépôt de déclarations fiscales rectificatives.
Une analyse préalable à la mise en conformité
Le cabinet examine la situation pour identifier les obligations applicables, mesurer les conséquences fiscales de la régularisation et définir une stratégie de mise en conformité dans les relations avec l’administration fiscale.
Expertises complémentaires
Des déclarations à préparer ou une situation à régulariser ?
Présentez votre situation au cabinet pour examiner vos obligations fiscales françaises et les démarches de mise en conformité à envisager.