EXPERTISES · MOBILITÉ INTERNATIONALE
Transfert de résidence et mobilité internationale
Anticiper les conséquences fiscales d’un départ de France ou d’une installation en France, en tenant compte des revenus, du patrimoine et de la situation familiale.
Un changement de résidence, une approche patrimoniale globale
Le cabinet accompagne les particuliers, familles, entrepreneurs et dirigeants dans le cadre de leur mobilité internationale, qu’il s’agisse d’un départ de France ou d’une installation sur le territoire français.
Un changement de résidence fiscale nécessite d’anticiper ses conséquences sur l’ensemble de la situation patrimoniale : revenus, participations dans des sociétés, patrimoine immobilier, placements financiers, structures patrimoniales étrangères, transmission et succession.
Votre situation
Vous préparez un départ de France et conservez des revenus ou un patrimoine en France.
Vous envisagez de vous installer ou de vous réinstaller en France avec des revenus ou des actifs étrangers.
Votre mobilité concerne aussi votre entreprise, des structures patrimoniales ou la transmission de votre patrimoine.
Préparer un départ de France
Le cabinet examine les conséquences fiscales du transfert de résidence et les obligations qui peuvent en résulter.
Résidence fiscale et conventions
Déterminer la résidence fiscale et examiner les situations de double résidence au regard du droit interne et des conventions fiscales internationales, afin de prévenir ou de traiter les situations de double imposition.
Exit tax et suivi déclaratif
Analyser l’assujettissement à l’exit tax, anticiper les conséquences du départ et accompagner les obligations déclaratives ainsi que le suivi du dispositif.
Revenus et patrimoine conservés en France
Examiner la fiscalité applicable après le départ aux revenus immobiliers, dividendes, intérêts, plus-values et participations dans des sociétés conservés en France.
Organisation patrimoniale avant le départ
Étudier les restructurations préalables au départ et anticiper les conséquences patrimoniales et successorales du changement de résidence, en coordination, le cas échéant, avec les conseils du pays de destination.
Anticiper une installation en France
L’analyse peut être conduite avant l’arrivée ou le retour en France pour identifier les conséquences fiscales de la nouvelle résidence.
Audit préalable et organisation du patrimoine
Identifier les conséquences attachées à l’installation en France et examiner la réorganisation préalable du patrimoine français et étranger, mobilier comme immobilier.
Régime fiscal des impatriés
Analyser le régime fiscal des impatriés et accompagner sa mise en œuvre lorsque les conditions d’application sont réunies.
Revenus et actifs de source étrangère
Examiner le traitement fiscal français des revenus professionnels, dividendes, intérêts, plus-values, revenus immobiliers et autres revenus patrimoniaux de source étrangère.
Structures étrangères et déclarations
Analyser les conséquences françaises de la détention de sociétés, trusts et autres structures patrimoniales étrangères, ainsi que les obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats et actifs détenus à l’étranger.
L’anticipation porte également sur les conséquences du transfert de résidence en matière de transmission et de succession internationale.
Une coordination avec les conseils étrangers
Compte tenu de la diversité des législations concernées, le cabinet privilégie une approche globale de la mobilité internationale. Lorsque la situation l’exige, il intervient en coordination avec les avocats, notaires, experts-comptables et conseils étrangers du client.
Expertises complémentaires
Vous préparez un départ ou une installation en France ?
Présentez votre projet au cabinet pour examiner les conséquences fiscales du changement de résidence sur vos revenus et votre patrimoine.