EXPERTISES · CONTRÔLE ET DÉFENSE FISCALE
Contrôle et contentieux fiscal
Assister et représenter particuliers, entrepreneurs et entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale, des premiers échanges aux procédures contentieuses.
Définir une stratégie adaptée à chaque étape
L’intervention du cabinet repose sur une analyse approfondie des enjeux juridiques et fiscaux du dossier, de la situation du contribuable et de la nature des impositions contestées.
Elle peut débuter en amont de tout contrôle, afin d’identifier et de sécuriser une situation fiscale, ou à n’importe quel stade d’une procédure déjà engagée.
Votre situation
Vous avez reçu une demande de renseignements, de justifications ou d’éclaircissements de l’administration fiscale.
Vous faites l’objet d’un contrôle ou avez reçu une proposition de rectification.
Vous souhaitez contester une imposition ou examiner les démarches relatives à son recouvrement.
Anticiper les risques et préparer les premiers échanges
Le cabinet réalise des audits de situations fiscales, identifie les zones de risque et accompagne la préparation des réponses aux demandes de renseignements, de justifications ou d’éclaircissements adressées par l’administration.
Être accompagné pendant un contrôle fiscal
Contrôles des particuliers
Assister les contribuables lors des contrôles sur pièces, des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle et des procédures portant sur le patrimoine, les revenus ou les avoirs détenus à l’étranger.
Contrôles des entreprises
Accompagner les vérifications et examens de comptabilité et analyser les rectifications envisagées en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et des autres impositions applicables à l’entreprise.
Répondre aux rectifications et dialoguer avec l’administration
Propositions de rectification
Analyser les propositions de rectification, rédiger les observations du contribuable et suivre les échanges avec l’administration fiscale.
Dialogue et recours
Échanger avec les services vérificateurs, accompagner les recours hiérarchiques et saisir, lorsque la procédure le permet, les interlocuteurs et commissions compétents.
Contester les impositions et traiter le recouvrement
Réclamations contentieuses
Contester les impositions mises à la charge du contribuable et demander la restitution d’impositions indûment acquittées.
Contentieux juridictionnel
Définir la stratégie contentieuse, rédiger les requêtes et mémoires et représenter le contribuable devant les juridictions administratives compétentes.
Recouvrement fiscal
Accompagner les demandes de sursis de paiement, la négociation de délais ou de plans de règlement et, lorsque cela est nécessaire, la contestation des mesures de recouvrement.
Contentieux de la TVA
Contester les rappels de TVA et accompagner les procédures relatives à la déductibilité de la taxe et aux demandes de remboursement de crédits de TVA.
Le cabinet intervient sur les principales impositions des particuliers et des entreprises : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, IFI, droits de donation et de succession, ainsi que fiscalité internationale.
Accompagner aussi les régularisations spontanées
Le cabinet accompagne les contribuables souhaitant régulariser spontanément une situation fiscale, notamment en présence de revenus, comptes, actifs ou structures patrimoniales détenus à l’étranger.
Articuler le dialogue et la défense contentieuse
Lorsque les circonstances du dossier le permettent, le cabinet privilégie la recherche d’une solution dans les échanges avec l’administration fiscale, tout en préparant parallèlement les arguments nécessaires à la défense contentieuse des intérêts du contribuable.
Expertises complémentaires
Un contrôle ou une contestation fiscale à examiner ?
Présentez au cabinet votre situation et le stade de la procédure pour examiner les enjeux fiscaux et les démarches de défense à envisager.